Quel statut social pour le chef d’entreprise ?

Lors de la création d’une société, le futur chef d’entreprise doit interroger sur la forme juridique la plus adaptée à son activité dont découlera son futur statut social, sa rémunération et son traitement. SAS ou SARL ? salarié ou non salarié ? sécurité sociale ou sécurité sociale des indépendants ? Dividende ou salaire ? Difficile de trouver directement une solution tant les réponses sur le web sont difficiles à trouver voire contradictoire, sans parler de la réglementation…

Quelques chiffres

Les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés (TNS) sont de 45% environ de sa rémunération nette. Les cotisations sociales du président de SAS (assimilé salarié) sont de 82% du salaire net (cotisations salariales et patronales) Dès lors le statut en SARL remporte le suffrage ! Mais les prestations servies les 2 cas ne sont pas les mêmes : Que ce soit en prévoyance ou pour les retraites, les TNS doivent compléter les prestations de leur régime obligatoire qui peuvent être inférieur au régime des salariés, meme si le législateur va dans le sens d’une harmonisation. Pour comparer les 2 situations, il convient d’ajouter ces 2 prestations. Il faut donc retenir que chaque cas est différent, une étude de cas s’impose avec, il est vrai, un net avantage pour la SARL…

Cas des dividendes

Depuis 2013 les dividendes distribués par une SARL  sont assujettis aux cotisations sociales, alors que ceux issus des SAS n’y sont pas soumis. Cela incite alors à choisir le statut de la SAS uniquement pour bénéficier de cet avantage. Attention toutefois, à ne pas se laisser berner par une stratégie à court terme : choisir les dividendes plutôt qu’une rémunération en SAS implique l’abandon de la protection sociale. Il faut donc bien analyser avant de faire son choix ! Il faut noter également que chaque année, le législateur revoit sa copie quant à l’incohérence du traitement des dividendes entre SAS et SARL. A prendre en compte également !

Alors quel statut choisir ?

Tout dépend de votre situation personnelle et professionnelle ainsi que votre niveau de prévoyance ! Ainsi beaucoup de paramètres seront à analyser et les conseillers de Patrimoine Assurances se tiennent à votre disposition pour une analyse de votre situation.