Loi Girardin et prélèvement à la source : faut il investir en 2018 ?

La loi de Finances 2018 a consisté en un véritable big-bang fiscal. Elle a consacré le prélèvement à la source (PAS) avec effet au 1er janvier 2019.

 

Afin d’éviter une double imposition en 2019, 2018 a été déclarée année blanche.

En pratique, comme chaque année, il faudra bien déposer sa déclaration de revenus au printemps 2019 au titre des revenus perçus en 2018. Mais exceptionnellement, l’impôt correspondant sera neutralisé par l’application du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR).

En clair, sauf quelques exceptions et hors revenus exceptionnels, nous ne payerons pas d’impôt au titre des revenus de l’année 2018.

A l’approche de la fin d’année se pose donc la question de l’intérêt, pour 2018, de procéder à un investissement Loi Girardin (le cas des autres réductions d’impôt n’étant pas traité ici).

 

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT DE L’INVESTISSEMENT GIRARDIN

• Dispositif légal codifié aux articles 199 undecies B et C du Code Général des Impôts, destiné à accompagner le développement économique des DOM et COM.

• Il s’agit d’une prise de participation dans une structure de portage de type SARL, SAS ou SNC qui va acquérir un actif économique et le louer pendant 5 ans à une entreprise ultra-marine qui en a besoin dans le cadre de son activité.

• En contrepartie de leur apport, les associés de la structure de portage vont bénéficier, l’année de leur investissement, d’une réduction d’impôt « one shot ». Ils devront ensuite conserver les titres pendant 5 ans jusqu’à la dissolution de la société, à l’euro symbolique.

• L’investissement Girardin consiste donc en une pure opération de trésorerie et non une opération patrimoniale.

Exemple : Madame et Monsieur Durand sont redevables d’un impôt sur le revenu de 20 000 € et souhaitent réaliser un investissement Girardin à due concurrence (voir ci-dessous).

 

EN PRATIQUE

• Le prélèvement à la source est calculé sur l’impôt brut, c’est-à-dire, l’impôt dû avant toutes les réductions d’impôt. Conséquence : pour les contribuables qui défiscalisent, le prélèvement sera supérieur à l’impôt réel.

• Par ailleurs, les textes légaux prévoient le remboursement de TOUTES les réductions d’impôt (sous réserve du respect du plafonnement des niches fiscales) selon les modalités suivantes, après les derniers ajustements de début septembre 2018 :

En janvier de chaque année : remboursement de 60 % des crédits d’impôts de N-2 (2017 pour le prélèvement 2019) liées aux dépenses de dons, emplois à domicile,réductions d’impôt immobilière et Girardin en logement social.

En septembre : remboursement de 40 % du solde des réductions d’impôt ci-dessus sur la base des éléments déclarés en mai, et de 100 % des réduction d’impôt des investissements Girardin industriels, agréés ou non.

• Conséquence : Ce fonctionnement est valable pour « l’année blanche 2018 », et pour l’investissement Girardin.

> A l’émission de l’avis d’impôt 2018 durant l’été 2019, l’impôt de base sera neutralisé par le CIMR et l’ensemble des réductions du foyer fiscal sera remboursé par virement, sur deux échéances.

 

 

CONCLUSION

OUI, il convient d’investir en loi GIRARDIN en 2018 : la réduction d’impôt va fonctionner comme les autres années. MAIS, il faudra faire une avance de trésorerie jusqu’à l’été suivant. A moins que vous n’ayez réalisé un investissement Girardin en logement social en 2017. Il faut considérer le bénéfice de l’opération de défiscalisation comme un placement annuel rémunéré 10 à 15 %.