PLF 2019 – un amendement proroge le Censi-Bouvard

 

Le dispositif donnant droit à une réduction d’impôt devait disparaître le 31 décembre 2018. Un amendement voté dans le cadre du PLF 2019 le prolonge jusqu’à fin 2021.

 

 

Un sursis supplémentaire. Un amendement voté dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2019 proroge le « Censi-Bouvard », ou location meublée non professionnelle (LMNP) jusqu’au 31 décembre 2021. Ce statut, déjà prorogé à plusieurs reprises depuis la loi de finances pour 2013, devait s’éteindre le 31 décembre 2018.

 

Selon l’exposé du texte, cette prorogation se justifie « pour répondre à l’accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées, dû d’une part à l’augmentation importante des populations ayant accès à l’enseignement supérieur (+ 300 000 par an) et d’autre part à la transition démographique se traduisant par une population de personnes âgées de 60 ans et plus, de l’ordre de 22,3 millions en 2060, avec un pic en 2035 ».

 

Autre bonne nouvelle pour les investisseurs : si l’amendement voté prévoyait une diminution progressive du taux de la réduction d’impôt, de 9 % en 2019, de 7 % en 2020 et de 5 % en 2021, un autre amendement présenté par le gouvernement, et lui aussi retenu, prévoit de laisser les taux inchangés.

 

Pour mémoire, ce dispositif est accordé aux personnes physiques qui font l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ou d’un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation ou qui fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, qu’elles destinent à une location meublée exercée à titre non professionnel. Le logement doit être situé dans des résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ou pour étudiants.