Holding remploi 123Club PME 2018

Patrimoine assurances vous propose une offre visée par l’AMF éligible au remploi du produit de cession 123CLUB PME 2018 (Art. 150-0 B ter) 

 

 

INVESTIR DANS 123CLUB PME 2018 PERMET AU DIRIGEANT/ CHEF D’ENTREPRISE DE BÉNÉFICIER D’UNE FRANCHISE D’IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DES TITRES DE SA SOCIÉTÉ, EN CONTREPARTIE D’UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL ET SOUS RÉSERVE DE LA CONSERVATION FISCALE DES ACTIONS 123CLUB PME 2018 PENDANT 12 MOIS MINIMUM.

 

123CLUB PME 2018 – Les points clés

 

 

Focus éligibilité

À savoir – La holding remploi 123CLUB PME 2018 est éligible aux conditions suivantes :

• Ré-investir 50% des produits de cession (dans un délai de 24 mois à compter de la date de cession) pour les titres cédés jusqu’au 31/12/2018.

ou

• Ré-investir 60% des produits de cession pour les titres cédés à partir du 01/01/2019

 

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Mécanisme de l’apport cession en vidéo