Dispositif DUTREIL Transmission

 

INVESTIR DANS UN CLUB DEAL DUTREIL POUR TRANSMETTRE SON PATRIMOINE

À travers notre offre « Club Deal Dutreil », nous proposons aux investisseurs privés de bénéficier des avantages du dispositif « Dutreil Transmission ». En détail, voici les modalités de notre offre.

En quoi consiste le dispositif « Dutreil Transmission » et quels en sont les avantages ?


Principalement utilisé par les chefs d’entreprise, le dispositif « Dutreil Transmission » est un formidable outil de transmission, pourtant peu connu du grand public. Il permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des titres d’une société pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession). Précisons aussi qu’il se cumule avec l’abattement général de 100 K€, la réduction de droits de 50% en cas de donation en pleine propriété avant l’âge de 70 ans et le paiement différé des droits (article 787 B du CGI). A titre d’exemple, le coût d’une donation traditionnelle de 10 M€ à deux enfants s’élèvent à 4 M€. Pour une donation « Dutreil », ce coût est réduit à 350 K€.


Quelles sont les conditions à respecter afin de bénéficier de ce dispositif ?


Le dispositif Dutreil prend la forme d’un double engagement fiscal de conservation dit « Pacte Dutreil ».Les signataires du pacte prennent d’abord l’engagement collectif de conserver leurs parts pour une durée de 2 ans. Ils s’engagent ensuite individuellement à conserver leurs parts pour une durée de 4 ans à l’issu de la période d’engagement collectif. Durant la période de l’engagement collectif de 2 ans, les parts peuvent être données et bénéficier des avantages fiscaux cités précédemment. Les donataires (bénéficiaires) doivent alors simplement s’engager à respecter les engagements collectifs puis individuels pris par le donateur lors de la signature initiale du pacte. Notons aussi que l’un des signataires du pacte doit assurer une fonction de direction et que l’engagement collectif de conservation doit porter sur au moins 34% du capital de la société (si la société est non cotée).


Comment fonctionne notre offre dédiée « Club Deal Dutreil » ?


Dans le cadre de notre offre « Club Deal », nous proposons à nos clients privés d’investir directement au capital de sociétés non cotées, détenant et exploitant les murs et fonds de commerce d’actifs de type EHPAD, Résidences Seniors, Hôtels, Campings… Nous privilégions des secteurs défensifs et porteurs dans lesquels nous disposons d’une forte expérience et légitimité. Ce sont des secteurs simples qui possèdent un caractère « tangible ». Pour certains « Club Deal » dit « Club Deal Dutreil », nous proposons à nos clients de signer en plus un Pacte Dutreil. La fonction de direction nécessaire à la bonne validité du pacte est alors assurée. Durant la période d’engagement collectif de 2 ans, nos clients investisseurs peuvent procéder à la transmission de leurs parts dans le cadre dudit Club Deal en bénéficiant des avantages considérables du dispositif Dutreil.

Un client peut par exemple investir 800.000 € dans un Club Deal Dutreil EHPAD (société détenant et exploitant les murs et Fonds de commerce d’un EHPAD). Sur les deux premières années de l’investissement (engagement collectif), le client pourra donner ses parts à ses deux enfants à raison de 400.000 € par enfant. Après l’abattement de 75%,  la base taxable (par enfant) aux droits de mutation à titre gratuit sera de 100.000 €, puis de 0 € après l’abattement général de 100K€. Les enfants conserveront les parts jusqu’à l’échéance du Club Deal c’est-à-dire lors de la cession de la société.


Notre offre dédiée est-elle ouverte à tout type d’investisseur ?


Absolument. Dans la mesure où les caractéristiques financières de l’opération correspondent au profil de risque de l’investisseur, n’importe quel investisseur peut investir dans un « Club Deal Dutreil ». Il est également possible d’investir via une holding patrimoniale. Dans ce cas, l’abattement de 75% s’applique sur les parts de la holding patrimoniale à proportion de la valeur réelle de son actif brut correspondant à la participation ayant fait l’objet de l’engagement collectif de conservation.

Par exemple : si la holding patrimoniale investit 10% de son actif dans des Club Deal Dutreil, 10% des parts de la holding bénéficie de l’abattement de 75% sur la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Ce sont alors les parts de la holding qui seront transmises. Cette possibilité est très intéressante. En effet, un chef d’entreprise ayant cédé ses participations voit souvent sa holding perdre son caractère animateur. De fait, si un pacte Dutreil avait été mis en place à l’époque ou la holding était animatrice, il devient caduc. Grâce à notre offre dédiée, le chef d’entreprise peut retrouver les bénéfices d’un pacte Dutreil sur sa holding, devenue patrimoniale.


Ces opérations comportent-elles un risque juridique ou financier ?


Toutes les opérations d’investissement proposées dans le cadre de notre offre font l’objet d’une opinion fiscale de la part d’un partenaire juridique reconnu. Cela permet de nous assurer que les opérations répondent à la fois aux exigences économiques de nos clients et également à leurs attentes en termes de fiscalité. Comme tout investissement en action il existe un risque de perte en capital. Ce risque est cependant réduit grâce à notre approche défensive. De plus, la diversification étant de nature à réduire le risque, nous conseillons à nos clients de répartir leurs investissements sur différents projets dans différents secteurs (hôtellerie, EHPAD, promotion immobilière, etc.)


Pour obtenir plus d’information sur ce dispositif, n’hésitez pas à nous contacter.