GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS

 

Chefs d’entreprises, maintenez vos revenus en cas de perte d’emploi avec la solution Garantie Chômage des dirigeants de Patrimoine Assurance. 

 

 

De nombreux événements peuvent mettre en difficulté votre entreprise : une réduction de votre carnet de commandes, la perte de vos principaux fournisseurs ou une nouvelle réglementation. En cas de dépôt de bilan, restructuration, fusion, absorption de votre entreprise ou en cas de révocation de votre mandat, vous, dirigeant, vous pouvez vous retrouver en situation de chômage et aucune prestation financière n’est prévue. Cela peut avoir de lourdes conséquences à la fois financières, judiciaires et psychologiques.

 

Garantie chômage des dirigeants, la meilleure protection en cas de perte d’emploi

 

DANS QUEL CAS UTILISER LA GARANTIE CHÔMAGE ?

 

  • Les conséquences d’une procédure de sauvegarde,redressement judiciaire ou liquidation judiciaire liée à une contrainte économique

 

  • Fusion, absorption ou restructuration de l’entreprise liée à une décision, amiable ou non sous contrainte économique

 

VOS GARANTIES

 

  • Vous devez déterminer votre assiette de garanties qui correspond, au maximum, à votre dernier revenu annuel déclaré (jusqu’à 5 pass et prise en compte des dividendes)

 

  • Garantie spécifique pour les créateurs d’entreprises, versement d’une indemnité forfaitaire limitée à 5000€

 

Au moment de l’indemnisation, vous pourrez choisir le montant qui vous sera versé :

> Une indemnisation pendant 9 mois, sur la base de 80% de votre indemnité journalière.

> Une indemnisation pendant 15 mois, sur la base de 50% de votre indemnité journalière.

 

 

LES POINTS FORTS

 

  • Aucun questionnaire financier à remplir
  • Choix de la durée et du montant d’indemnisation à l’ouverture des droits
  • Durée d’indemnisation jusqu’à 21 mois maximum
  • Pas d’obligation d’adhésion à un syndicat
  • Assiette de garantie jusqu’à 5 PASS
  • Garantie spécifique pour les créateurs d’entreprises

 

A QUI S'ADRESSE LA GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS ?

› Dirigeants d’entreprise mandataires sociaux,

› Administrateurs de SA ayant une activité effective dans l’Entreprise Adhérente,

› Gérants minoritaires ou majoritaires de SARL,

› Gérants d’EURL ou d’EARL,

› Gérants et associés de sociétés en nom collectif,

› Gérants et associés de sociétés en commandite,

› Professions libérales inscrites au régime social des indépendants*

› Entreprises exploitées en nom personnel (à l’exclusion des autoentrepreneurs) :
– Artisans et Commerçants inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce
– Professions libérales inscrites au régime social des indépendants*

› Dirigeants d’association : percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme,

› Les associés de sociétés de fait (associés : personnes physiques exerçant une activité dirigeante au sein de l’entreprise adhérente),

› Les associés d’EURL (gérant ou non) ou de SARL

› Les Franchisés (hors locations-gérances)

› Les créateurs d’entreprise ayant moins de 2 exercices comptables clos

› Les holdings d’animation (ayant une convention de prestation de services)

› Les sociétés cotées en Bourse et les locations gérances ne sont pas éligibles au contrat