Opérations spécifiques dans le cadre fiscal 150-O B Ter du Code Général des impôts

Quelques-uns d’entre vous m’ont interrogé sur la possibilité d’investir intelligemment et sans effets négatifs sur la rentabilité.

Je tenais à vous en informer, et si vous avez des relations chefs d’entreprises qui ont créé une holding pour défiscaliser la vente de leur « bébé », n’hésitez pas à m’en informer – 😊.

Je vous invite à connaître un véhicule d’investissement dédié à des opérations de marchands de biens, éligible au dispositif de l’apport-cession régi par l’article 150-0 B Ter du CGI.
Ce dispositif permet un report des plus-values de cession relatives à des droits sociaux, moyennant un montage particulier.
Mon partenaire a fait le choix de réaliser ces enveloppes sous la forme d’un investissement en SAS et non au sein d’un fonds, afin de permettre plusieurs avantages :

  1. Une durée de blocage des fonds écourtée pour l’investisseur : l’investissement doit durer à minima 1 an contre 5 ans pour un FCPR. Il faut compter une durée moyenne de 36 mois pour un investissement au sein de la SAS.
  2. Plus de transparence pour les investisseurs : chaque projet investi vous sera présenté et soumis pour signature électronique.
  3. Un pilotage plus souple du côté de de SAS afin de pouvoir être réactif lorsque de belles opportunités se présentent.
  4. Un engagement croisé entre le client et la société de rachat des titres aux termes des différents projets immobiliers moyennant un rendement annuelle de 6 % (net de frais, brut de fiscalité).

La rentabilité est donc connue à l’avance !  Et comme d’habitude : aucun frais d’entrée ! – 😉.

Pour de plus amples informations, vous pouvez me demander la documentation commerciale de cette solution, ainsi qu’un exemple d’opération réalisée au sein de cette dernière.

Je me tiens à votre disposition pour toute question.

AVERTISSEMENT : Les offres de financements participatifs comportent des risques et en particulier le risque de perte totale ou partielle des sommes investies et le risque d’illiquidité

 

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