PANIER OUTREMER CAP8 2019

L’opération PANIER CAP8 2019 consiste à participer à l’augmentation de capital de la société SAS PANIER OUTREMER CAP8-2019 dont l’objet est l’acquisition et l’exploitation d’immobilier de tourisme. Cette opération encadrée par la loi Madelin permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt One Shot de 25% reportable pendant 5 ans, ainsi qu’un boni prévisionnel de sortie de 19,95% au terme de la cinquième année.

 

Quel est le programme d’investissement immobilier  ?

Le Village de la Pointe est en exploitation depuis 2014, avec un taux d’occupation moyen annuel de 65%. Ce parc résidentiel de loisirs (PRL) est composé de 80 cottages, 6 villas avec piscine et jardin et 32 lodges. Le Village de la Pointe offre un ensemble de services hôteliers : deux piscines, un bar-restaurant, une laverie, une réception, une bagagerie et un service de nettoyage. Un service de location de voiture est aussi disponible.

 

 

Les modalités de souscription

Le PANIER CAP8 2019 finance l’acquisition de 21 cottages du PRL. Cette opération est encadrée par la loi Madelin : Article 199 Terdecies-0A et 885-0 V bis du CGI. Cet article de loi permet à l’investisseur d’obtenir 25% de réduction d’impôt One Shot, au titre des souscriptions versées en numéraire en 2019 au capital des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. En cas de décision défavorable de la Commission Européenne, la réduction d’impôt offerte serait de 18% des sommes apportées. Dans cette hypothèse, le boni de sortie serait de 26,95% au lieu de 19,95% initialement prévu. Ce produit est soumis au plafonnement des niches fiscales et plafond global.

 

Date de souscription : Février 2019 Juillet 2019


LES RISQUES DE L’OPÉRATION

Le risque d’exploitation de la SAS PANIER OUTREMER CAP8-2019 repose sur la variation du taux d’occupation des hébergements touristiques et le montant des nuitées facturées qui impactent le chiffre d’affaires de la société. Plusieurs facteurs peuvent affecter durablement cette variation à la baisse sans que cette liste soit exhaustive : conflits sociaux,catastrophes naturelles, phénomènes météorologiques, terrorisme, concurrence, etc.
Les opérations de partage proposées peuvent comporter d’autres risques : liés à la nature de l’activité de l’exploitant, au non respect de la durée de conservation des participants, au défaut de montage de l’opération, à la
non liquidité au terme des 5 ans de détention des actions, à une perte en capital.


Les conditions de l’opération


SORTIE DES INVESTISSEURS
La sortie des investisseurs est assurée au terme de la 5ème année par le rachat de leurs actions par le fondateur ou son substitué au prix défini. Le financement de ce rachat s’effectuera sur fonds propres ou par emprunt bancaire (mise en œuvre d’une LBU). En cas d’insuccès du plan de rachat, en cas de refus bancaire notamment, les actions de la société seraient alors conservées par les investisseurs pendant une durée supplémentaire de2 ans (soit une détention totale de 7 ans) puis feraient l’objet d’un rachat par la SAS elle-même en vue de leur annulation par une réduction de capital.

ENGAGEMENTS
L’opération s’appuie sur les engagements suivants : L’objet exclusif de la SAS d’acquérir et d’affecter les immeubles et/ou investissements aux activités éligibles de la SAS dans le respect des dispositions de l’article 199 terdecies-O A du CGI, l’utilisation des sommes versées au fur et à mesure de l’acquisition conformément aux dispositions des contrats de vente, la sortie des investisseurs au terme de la 5ème année ou de la 7ème année, l’interdiction d’effectuer une cession de tout ou partie des actifs détenus par la société, à quelque titre que ce soit, avant le 01/01/2025.

FINANCEMENT ENCADRÉ
Les investissements réalisés sont exclusivement financés par le produit de l’augmentation de capital. Les sommes versées par les investisseurs sont déposées sur le compte bancaire de la SAS et utilisées pour procéder aux acquisitions d’actifs immobilisés d’exploitation. Il n’est fait aucun recours à quelque concours bancaire au titre des 7 premières années suivant l’augmentation de capital.



Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur souscrit à l’augmentation de capital de la SAS dont l’objet exclusif est l’acquisition et l’exploitation de meublés de tourisme destinés à la location saisonnière à titre exclusif, ceci dans les seuls départements d’outremer. Au terme de la période légale de conservation des actions (5 ans), le gérant de la SAS ou son substitué procède au rachat des actions de la SAS détenues par les investisseurs à leur valeur initiale, assorti d’un boni de sortie prenant la forme d’une plus-value (pour toute souscription encaissée et selon l’enveloppe disponible).