Préparer et optimiser sa transmission d’entreprise


Préparer et optimiser sa transmission d’entreprise

par Michel Prudence, Gérant de Patrimoine Assurances


 

Souvent le fruit de nombreuses années de travail, la cession de son entreprise doit se préparer en amont afin d’en assurer l’optimisation.Si certains optent pour une optimisation par le biais de la donation, le mécanisme d’apport-cession, encadré par l’article 150-O B ter, est également un moyen auquel les futurs cédants ont de plus en plus recours.

 

En quoi consiste l’opération d’apport-cession ?

Cette opération consiste, dans un premier temps, à apporter les titres d’une société d’exploitation à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés et contrôlée par l’apporteur. Dans un second temps, intervient la cession par la holding des titres apportés.

 

Quelles sont les conditions à respecter afin de bénéficier de ce report d’imposition ?

L’article 150-O B ter indique que la holding doit conserver les titres apportés au moins 3 ans avant de les céder, et cela afin de ne pas remettre en cause le report d’imposition. Si la cession des titres apportés a lieu avant 3 ans, la plus-value d’apport est alors fiscalisée dans

les conditions de droit commun. Toutefois, le report d’imposition n’est pas remis en cause à la condition que la holding réinvestisse au moins 50 % du produit de cession dans les investissements éligibles. Ce réinvestissement doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la cession des titres apportés.

Les recommandations du cabinet en Gestion Privée Patrimoine Assurances dans la mise en place de ce mécanisme.

Avant de procéder à l’apport des titres, il est important de définir ses projets futurs car le produit de cession des titres apportés à la holding restera « bloqué » dans la structure.

Nous constatons généralement une stratégie en 3 volets. Une 1re partie cédée en direct permettant au cédant d’appréhender des liquidités pour satisfaire à son train de vie et

notamment palier à la baisse de ses revenus. Une 2e partie donnée à ses héritiers pour initier la transmission de son patrimoine. Enfin, une 3e partie apportée à une holding

dans le cadre du mécanisme d’apport cession (Article 150-O B ter) et permettant le remploi de capitaux dans de nouveaux investissements sans frottement fiscal.

 

Les résultats passés ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Investir dans des Fonds et Club Deal non cotés présente notamment un risque de perte en capital et d’illiquidité.

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