Préparer et optimiser sa transmission d’entreprise

Préparer et optimiser sa transmission d’entreprise

par Michel Prudence, Gérant de Patrimoine Assurances

Souvent le fruit de nombreuses années de travail, la cession de son entreprise doit se préparer en amont afin d’en assurer l’optimisation. Si certains optent pour une optimisation par le biais de la donation, le mécanisme d’apport-cession, encadré par l’article 150-0 B ter, est également un moyen auquel les futurs cédants ont de plus en plus recours.

En quoi consiste l’opération d’apport-cession ?

Cette opération consiste dans un premier temps à apporter les titres d’une société d’exploitation à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés et contrôlée par l’apporteur. Dans un second temps, intervient la cession par la holding des titres apportés.

Quelles sont les conditions à respecter afin de bénéficier de ce report d’imposition ?

L’article 150-0 B ter indique que la holding doit conserver les titres apportés au moins 3 ans avant de les céder, et cela afin de ne pas remettre en cause le report d’imposition. Si la cession des titres apportés a lieu avant 3 ans, la plus-value d’apport est alors fiscalisée dans les conditions de droit commun. Toutefois, le report d’imposition n’est pas remis en cause à la condition que la holding réinvestisse au moins 50% du produit de cession dans des investissements éligibles. Ce réinvestissement doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la cession des titres apportés.

Les recommandations du cabinet en Gestion Privée Patrimoine Assurances dans la mise en place de ce mécanisme

Avant de procéder à l’apport des titres, il est important de définir ses projets futurs car le produit de cession des titres apportés à la holding restera « bloqué » dans la structure. Nous constatons généralement une stratégie en 3 volets. Une première partie cédée en direct permettant au cédant d’appréhender des liquidités pour satisfaire à son train de vie et notamment palier à la baisse de ses revenus. Une deuxième partie donnée à ses héritiers pour initier la transmission de son patrimoine. Enfin, une troisième partie apportée à un holding dans le cadre du mécanisme d’apport cession (Article 150-0 B ter) et permettant le remploi de capitaux dans de nouveaux investissements sans frottement fiscal.

Interview d’123 Investment Managers, l’un des 1ers gérants d’épargne en non coté et en immobilier proposant des offres dédiées à ces opérations de remploi de produit de cession :

Nous avons bien en tête que le dirigeant actionnaire est un entrepreneur. Son entreprise est le projet de sa vie. Il l’a construite et l’a fait grandir à travers les années. La cession est un moment important. C’est notamment à ce moment qu’il va matérialiser sa plus-value. Cette richesse créée c’est celle qu’il aura mis toute une vie à construire. L’attention qu’il porte à la préservation de ce patrimoine sera d‘autant plus importante au moment de son opération de réinvestissement.

Nous avons donc décidé d’opter pour une approche patrimoniale dans la problématique de remploi de nos clients. Nous privilégions des secteurs défensifs et porteurs dans lesquels nous disposons d’une forte expérience et légitimité. Ce sont des secteurs simples qui possèdent un caractère « tangible » : hôtellerie, EHPAD, immobilier. Nous structurons ces investissements avec une durée en phase avec les objectifs patrimoniaux de nos clients. Toutes les opérations d’investissement proposées dans le cadre de notre offre font l’objet

d’une opinion fiscale de la part d’un partenaire juridique reconnu. Cela permet de nous assurer que les opérations répondent à la fois aux exigences économiques de nos clients et également à leurs attentes en termes de fiscalité.

Comme tout investissement en action il existe un risque de perte en capital. Ce risque est cependant réduit grâce à notre approche défensive. De plus, la diversification étant de nature à réduire le risque, nous conseillons à nos clients de répartir leurs investissements sur différents projets dans différents secteurs (hôtellerie, EHPAD, promotion immobilière, etc.).